Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client via le site www.savont.de avec Tran and Tran GbR en tant que vendeur. Sauf convention contraire, vos conditions générales éventuellement utilisées sont expressément rejetées.
(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de produits.
(2) En présentant un produit dans notre boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions indiquées dans la fiche produit.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier comme suit :
Les produits que vous souhaitez acheter sont placés dans le panier. Vous pouvez le consulter et le modifier à tout moment.
En cliquant sur « Passer la commande » et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que vos préférences de livraison et de paiement, vous accédez à un récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un moyen de paiement immédiat (par exemple PayPal, Amazon Pay, etc.), vous serez redirigé vers la page de paiement correspondante. Avant la validation finale, vous pourrez vérifier ou modifier vos données ou annuler la commande.
En cliquant sur le bouton final de commande (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter maintenant », etc.), vous acceptez notre offre de manière contraignante.
(4) Les demandes de devis que vous nous adressez ne sont pas contraignantes. Nous vous envoyons une offre par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf mention contraire.
(5) Le traitement de la commande et les communications s’effectuent par e-mail. Veuillez vous assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et que vous êtes en mesure de recevoir nos e-mails (vérifiez les filtres anti-spam).
§ 3 Produits personnalisés
(1) Si vous commandez un produit personnalisé, vous devez nous transmettre toutes les informations nécessaires (textes, fichiers, etc.) immédiatement après la conclusion du contrat. Veuillez respecter les formats de fichiers requis.
(2) Vous garantissez que les contenus transmis ne violent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, etc.) ni aucune loi en vigueur. Vous nous garantissez contre toute réclamation à ce titre, y compris les frais de justice.
(3) Nous ne contrôlons pas le contenu transmis. Nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs résultant des données fournies.
(4) Si convenu, vous recevrez une épreuve à valider avant production. La fabrication commence uniquement après votre approbation écrite (par e-mail par exemple). Vous êtes responsable de la relecture. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs non signalées.
§ 4 Modes de paiement
(1) Si vous choisissez un paiement via PayPal, le traitement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. D’autres conditions peuvent s’appliquer selon l’option choisie. Plus d’informations :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
§ 5 Droit de rétention et réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il porte sur le même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet.
(3) Pour les professionnels :
a) Nous conservons la propriété jusqu’à règlement complet de toutes les créances.
b) Vous pouvez revendre les produits dans le cadre de votre activité. Les créances en résultant nous sont cédées à l’avance.
c) En cas de combinaison avec d’autres articles, nous acquérons une copropriété proportionnelle.
d) À votre demande, nous libérerons des garanties si leur valeur dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
§ 6 Garantie
(1) Vos droits légaux à la garantie s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, veuillez vérifier l’état des produits à la livraison et signaler tout défaut visible ou dommage de transport rapidement.
(3) Toute caractéristique dérogeant aux exigences habituelles n’est valable que si elle a été expressément convenue avant l’achat.
(4) Pour les professionnels :
a) Seules nos descriptions ou celles du fabricant font foi.
b) Nous avons le choix entre réparation et remplacement. Après deux échecs, vous pouvez résilier ou demander une réduction.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison, sauf cas de faute lourde, dol, préjudice corporel ou dispositions légales impératives.
§ 7 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, cela ne réduit pas les protections légales de leur pays de résidence.
(2) Pour les professionnels, le lieu d’exécution et la juridiction compétente est notre siège social.
(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
II. Informations pour les clients
1. Identité du vendeur
SAVONT
Tran and Tran GbR
Am Köhlersgehäu 55
98544 Zella-Mehlis
Allemagne
Associés : Dipl.-Ing. Phuc-An Tran, Beate Tran
Téléphone : +49 9628 9235733
E-mail : info@savont.de
WhatsApp : +49 177 6122492
En nous contactant via WhatsApp, vous acceptez le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Plateforme de résolution des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne à l’adresse : https://ec.europa.eu/odr.
2. Conclusion du contrat
Voir § 2 ci-dessus.
3. Langue et archivage du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Le contrat n’est pas archivé par nos soins. Vous pouvez l’imprimer avant de finaliser la commande. Une copie vous est envoyée par e-mail.
3.3 Si vous créez un compte client, vous pourrez consulter vos commandes et contrats à tout moment.
4. Caractéristiques essentielles des produits ou services
Les caractéristiques essentielles sont indiquées dans chaque fiche produit.
5. Prix et conditions de paiement
Toutes les informations à jour sont disponibles ici :
https://savont.de/fr/Mentions-legales/Conditions-d-envoi-et-de-paiement/
6. Conditions de livraison
Nous livrons dans l’UE et dans certains pays hors UE. Voir :
Voir les conditions de livraison
Le risque de perte accidentelle vous est transféré à la livraison. Pour les professionnels, il est transféré à l’expédition.
7. Garantie légale
Voir § 6 des conditions générales ci-dessus.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 31 mars 2025
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client via le site www.savont.de avec Tran and Tran GbR en tant que vendeur. Sauf convention contraire, vos conditions générales éventuellement utilisées sont expressément rejetées.
(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de produits.
(2) En présentant un produit dans notre boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions indiquées dans la fiche produit.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier comme suit :
Les produits que vous souhaitez acheter sont placés dans le panier. Vous pouvez le consulter et le modifier à tout moment.
En cliquant sur « Passer la commande » et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que vos préférences de livraison et de paiement, vous accédez à un récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un moyen de paiement immédiat (par exemple PayPal, Amazon Pay, etc.), vous serez redirigé vers la page de paiement correspondante. Avant la validation finale, vous pourrez vérifier ou modifier vos données ou annuler la commande.
En cliquant sur le bouton final de commande (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter maintenant », etc.), vous acceptez notre offre de manière contraignante.
(4) Les demandes de devis que vous nous adressez ne sont pas contraignantes. Nous vous envoyons une offre par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf mention contraire.
(5) Le traitement de la commande et les communications s’effectuent par e-mail. Veuillez vous assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et que vous êtes en mesure de recevoir nos e-mails (vérifiez les filtres anti-spam).
§ 3 Produits personnalisés
(1) Si vous commandez un produit personnalisé, vous devez nous transmettre toutes les informations nécessaires (textes, fichiers, etc.) immédiatement après la conclusion du contrat. Veuillez respecter les formats de fichiers requis.
(2) Vous garantissez que les contenus transmis ne violent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, etc.) ni aucune loi en vigueur. Vous nous garantissez contre toute réclamation à ce titre, y compris les frais de justice.
(3) Nous ne contrôlons pas le contenu transmis. Nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs résultant des données fournies.
(4) Si convenu, vous recevrez une épreuve à valider avant production. La fabrication commence uniquement après votre approbation écrite (par e-mail par exemple). Vous êtes responsable de la relecture. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs non signalées.
§ 4 Modes de paiement
(1) Si vous choisissez un paiement via PayPal, le traitement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. D’autres conditions peuvent s’appliquer selon l’option choisie. Plus d’informations :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
§ 5 Droit de rétention et réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il porte sur le même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet.
(3) Pour les professionnels :
a) Nous conservons la propriété jusqu’à règlement complet de toutes les créances.
b) Vous pouvez revendre les produits dans le cadre de votre activité. Les créances en résultant nous sont cédées à l’avance.
c) En cas de combinaison avec d’autres articles, nous acquérons une copropriété proportionnelle.
d) À votre demande, nous libérerons des garanties si leur valeur dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
§ 6 Garantie
(1) Vos droits légaux à la garantie s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, veuillez vérifier l’état des produits à la livraison et signaler tout défaut visible ou dommage de transport rapidement.
(3) Toute caractéristique dérogeant aux exigences habituelles n’est valable que si elle a été expressément convenue avant l’achat.
(4) Pour les professionnels :
a) Seules nos descriptions ou celles du fabricant font foi.
b) Nous avons le choix entre réparation et remplacement. Après deux échecs, vous pouvez résilier ou demander une réduction.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison, sauf cas de faute lourde, dol, préjudice corporel ou dispositions légales impératives.
§ 7 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, cela ne réduit pas les protections légales de leur pays de résidence.
(2) Pour les professionnels, le lieu d’exécution et la juridiction compétente est notre siège social.
(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
II. Informations pour les clients
1. Identité du vendeur
SAVONT
Tran and Tran GbR
Am Köhlersgehäu 55
98544 Zella-Mehlis
Allemagne
Associés : Dipl.-Ing. Phuc-An Tran, Beate Tran
Téléphone : +49 9628 9235733
E-mail : info@savont.de
WhatsApp : +49 177 6122492
En nous contactant via WhatsApp, vous acceptez le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Plateforme de résolution des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne à l’adresse : https://ec.europa.eu/odr.
2. Conclusion du contrat
Voir § 2 ci-dessus.
3. Langue et archivage du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Le contrat n’est pas archivé par nos soins. Vous pouvez l’imprimer avant de finaliser la commande. Une copie vous est envoyée par e-mail.
3.3 Si vous créez un compte client, vous pourrez consulter vos commandes et contrats à tout moment.
4. Caractéristiques essentielles des produits ou services
Les caractéristiques essentielles sont indiquées dans chaque fiche produit.
5. Prix et conditions de paiement
Toutes les informations à jour sont disponibles ici :
https://savont.de/fr/Mentions-legales/Conditions-d-envoi-et-de-paiement/
6. Conditions de livraison
Nous livrons dans l’UE et dans certains pays hors UE. Voir :
Voir les conditions de livraison
Le risque de perte accidentelle vous est transféré à la livraison. Pour les professionnels, il est transféré à l’expédition.
7. Garantie légale
Voir § 6 des conditions générales ci-dessus.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 31 mars 2025